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22 Février 2018 DCM

Producteurs, avez-vous pensé à tout?

Chaque producteur qui prépare son documentaire essaye de tout prévoir pour réaliser son œuvre en respectant les budgets et les échéances. Il est toujours pénible d’éprouver certaines difficultés en toute fin de projet. Ci-dessous, vous trouverez une liste de recommandations de BDO qui vous permettront de vous assurer que vous avez pensé à tout.

  •        Produire les déclarations de revenus de la société de production selon les délais prescrits ou dans les 18 mois de la fin d’exercice.
  •        Payer le maximum de coûts avant de transmettre les déclarations de revenus de la société de production, y compris les comptes fournisseurs et les frais courus.
  •       Réclamer aux fins du crédit d’impôt provincial les frais de main-d’œuvre payés à des particuliers étrangers qui ne sont pas constitués en société et réclamer les frais de main-d’œuvre provinciale pour la postproduction versés à des diffuseurs.
  •        Tenir compte du taux provincial de crédit d’impôt pour certaines productions sans aide gouvernementale et de la nouvelle bonification déterminée selon l’aide financière publique.
  •        Réclamer le crédit d’impôt fédéral sur les frais de repas payés à des salariés en région éloignée.
  •        S’opposer dans les 90 jours de la date de l’avis de cotisation en cas de désaccord avec les autorités fiscales.
  •        Amortir adéquatement les productions en tenant compte des revenus de distribution nets pour calculer l’amortissement fiscal.
  •        Joindre la décision préalable de la SODEC et déposer la demande avant la fin d’exercice de la société de production.
  •        Réclamer les certifications finales selon les délais prescrits.
  •        Transmettre à l’Agence du revenu du Canada la renonciation à l’application normale de nouvelle cotisation en cas de retard pour l’obtention de la partie B.
  •        Signer un contrat avec un diffuseur ou un distributeur pour être admissible aux crédits d’impôt pour production cinématographique.
  •        Songer à l’utilisation du crédit d’impôt pour services de production cinématographique.
  •        Conserver le contrôle de la société de production par l’entremise d’une entité imposable ou par des Canadiens/Québécois.
  •         Envisager de réclamer le crédit d’impôt provincial pour la réalité virtuelle.
  •        Envisager de faire appel au sociofinancement pour compléter la structure financière.
  •        Demander aux sous-traitants d’inclure les dépenses refacturées à la production sur la facture plutôt que de préparer un relevé des dépenses encourues, comme s’ils étaient des salariés.

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